Modèle de promesse d'embauche (Québec)

Présentation

La promesse d'embauche est le document par lequel un employeur confirme par écrit son intention d'engager un candidat à des conditions déterminées, avant la signature du contrat de travail définitif. Au Québec, elle n'est pas régie par un texte spécifique du droit du travail, mais relève des règles générales du Code civil du Québec sur la formation des contrats (articles 1388 et suivants sur l'offre et l'acceptation) et de l'obligation de bonne foi précontractuelle (article 1375 CCQ). Portée juridique : une promesse d'embauche suffisamment précise sur les éléments essentiels (poste, rémunération, date d'entrée en fonction) peut être considérée comme un engagement ferme de l'employeur. Son retrait injustifié après acceptation par le candidat peut engager la responsabilité civile de l'employeur, notamment si le candidat a démissionné de son emploi précédent ou refusé d'autres offres en se fiant à cette promesse — sur le fondement du principe de bonne foi et de la responsabilité précontractuelle reconnue par la jurisprudence québécoise. Une fois le candidat entré en fonction, les conditions minimales de travail applicables seront celles de la Loi sur les normes du travail (LNT) du Québec. Quand l'utiliser : lorsqu'un employeur souhaite confirmer une offre d'emploi avant la signature formelle du contrat de travail, notamment lorsque le candidat doit démissionner d'un emploi actuel ou refuser d'autres offres sur la foi de cette promesse. Parties : l'employeur (le promettant) et le candidat (le bénéficiaire de la promesse). Clauses essentielles : l'identification des parties, le poste offert, la date d'entrée en fonction envisagée, la rémunération et les avantages principaux, les conditions suspensives éventuelles (vérification des références, résultat satisfaisant d'un examen médical ou d'une vérification d'antécédents, obtention d'un permis de travail le cas échéant), et le délai d'acceptation de la promesse par le candidat. Erreurs à éviter : rédiger une promesse trop vague sur les éléments essentiels (rendant sa portée juridique incertaine), omettre de mentionner les conditions suspensives réellement applicables (vérification de références, autorisation de travail), et retirer une promesse d'embauche sans motif sérieux après que le candidat s'y est fié de bonne foi, ce qui expose l'employeur à une réclamation en dommages-intérêts.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'employeur

• Adresse de l'employeur

• Nom et prénom du candidat

• Adresse du candidat

• Intitulé du poste offert

• Date d'entrée en fonction envisagée

• Salaire ou rémunération proposée

• Conditions suspensives (vérification de références, permis de travail, examen médical, etc.)

• Délai d'acceptation de la promesse par le candidat

• Date de la promesse

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Une promesse d'embauche engage-t-elle juridiquement l'employeur ?

Oui, dès lors qu'elle est suffisamment précise sur les éléments essentiels (poste, rémunération, date d'entrée en fonction) et acceptée par le candidat, elle peut constituer un engagement ferme selon les règles du Code civil du Québec sur la formation des contrats.

L'employeur peut-il retirer une promesse d'embauche ?

Un retrait sans motif sérieux après acceptation, surtout si le candidat s'y est fié de bonne foi (démission de son emploi précédent, par exemple), peut engager la responsabilité civile de l'employeur pour le préjudice causé.

Quelles conditions suspensives sont couramment prévues ?

La vérification satisfaisante des références, l'obtention d'un permis de travail valide le cas échéant, ou le résultat satisfaisant d'un examen médical ou d'une vérification d'antécédents, selon la nature du poste.

La promesse d'embauche remplace-t-elle le contrat de travail ?

Non, elle précède généralement la signature d'un contrat de travail détaillé, conforme à la Loi sur les normes du travail du Québec, qui encadrera formellement la relation d'emploi une fois le candidat entré en fonction.

Que se passe-t-il si le candidat n'accepte pas dans le délai fixé ?

La promesse devient caduque et l'employeur retrouve sa liberté d'offrir le poste à un autre candidat, sans engagement de sa part.

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