Prestations de services, conseil et freelance
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Modèles disponibles
Modèle de contrat de service (Québec)
Modèle de contrat de service pour le Québec (CCQ art. 2098 s.), intégrant la faculté de résiliation unilatérale du client (art. 2125 CCQ). Téléchargez et signez.
Modèle de contrat de représentant commercial (mandataire) (Québec)
Modèle de contrat de représentant commercial pour le Québec, fondé sur le mandat du Code civil du Québec. Pas d'indemnité de clientèle automatique. Téléchargement gratuit.
Modèle de contrat de consultant (Québec)
Modèle de contrat de consultant pour le Québec : contrat de service (CCQ art. 2098 et suivants), distinction travailleur autonome/salarié, honoraires, propriété intellectuelle. À adapter avant signature.
Modèle de lettre de mission (Québec)
Modèle de lettre de mission pour le Québec : cadre synthétique d'une prestation de service (CCQ art. 2098 et suivants), honoraires, étendue de la mission. À adapter avant signature.
Modèle de Statement of Work (SOW) (Québec)
Modèle de Statement of Work (SOW) pour le Québec : livrables, jalons, prix, encadrement par le contrat de service du Code civil du Québec. À utiliser en complément d'un contrat-cadre ou seul.
Contrat de formation professionnelle (Québec)
Modèle gratuit de contrat de formation professionnelle adapté au Québec : contenu, prix, annulation, propriété intellectuelle du matériel pédagogique. Téléchargez en Word ou PDF.
Modèle de contrat freelance / travailleur autonome (Québec)
Modèle de contrat pour travailleur autonome au Québec, avec clause anti-requalification et statut fiscal RQAP/RRQ. Téléchargez et signez électroniquement.
Modèle de contrat de sous-traitance (Québec)
Modèle de contrat de sous-traitance pour le Québec, intégrant l'hypothèque légale de la construction (art. 2724, 2726 CCQ). Téléchargez et signez.
Modèle de contrat de maintenance (Québec)
Modèle de contrat de maintenance pour le Québec, fondé sur le Code civil du Québec. Niveaux de service, prix, résiliation. Téléchargement gratuit.
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (Québec)
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pour le Québec. Commission, absence d'indemnité de fin de contrat, non-concurrence. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.