Marketing, communication, influence et médias
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
Contrat d'influenceur (Québec)
Modèle gratuit de contrat d'influenceur adapté au Québec (LPC, Loi 25, Normes canadiennes de la publicité) : divulgation, rémunération, droits d'exploitation. Word ou PDF.
Contrat de créateur UGC (Québec)
Modèle gratuit de contrat de créateur UGC adapté au Québec/Canada : cession écrite des droits (art. 13(4)), renonciation au droit moral (art. 14.1). Word ou PDF.
Contrat de sponsoring (Québec)
Modèle gratuit de contrat de sponsoring adapté au Québec : contrepartie, visibilité, durée, transparence auprès du public. Téléchargez en Word ou PDF.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.