Nouveau — Modèles premium

Marketplace de modèles de contrats premium

Modèles rédigés et relus par des avocats d'affaires. Achat unique, téléchargement immédiat, signature électronique intégrée à Certyneo.

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NDA bilatéral — Accord de confidentialité

Accord de confidentialité bilatéral (mutuelle) pour échanges en phase précontractuelle, négociations M&A ou partenariats technologiques. Durée de 5 ans, clause pénale chiffrée, compétence juridictionnelle.

Contrat de prestation de services premium

Contrat complet pour missions de prestation intellectuelle (conseil, ingénierie, marketing). Clauses de propriété intellectuelle, confidentialité renforcée, SLA et pénalités de retard. Rédigé par des avocats d'affaires, prêt à signer.