Sociétés, associés et gouvernance
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Modèles disponibles
Délégation de signature (Belgique)
Modèle gratuit de délégation de signature conforme au droit belge (Code des sociétés et des associations). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Pacte d'associés (Belgique)
Modèle gratuit de pacte d'associés conforme au Code des sociétés et des associations (CSA) belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Cession de parts sociales SRL (Belgique)
Modèle gratuit de cession de parts sociales SRL conforme au Code des sociétés et des associations (CSA) belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Cession d'actions SA (Belgique)
Modèle gratuit de cession d'actions SA conforme au Code des sociétés et des associations (CSA) belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.