Modèle de contrat de créateur UGC – Belgique

Présentation

Le contrat de créateur UGC (« user generated content ») encadre la production de contenus authentiques (vidéos, photos, avis filmés) par un créateur pour le compte d'une marque, destinés à être utilisés par celle-ci dans sa communication — sans que le créateur ne les publie nécessairement sur son propre compte, à la différence du contrat d'influenceur classique. En Belgique, la cession des droits d'auteur sur ces contenus est régie par le Code de droit économique (CDE), Livre XI (« Propriété intellectuelle »), dont la structure est proche du droit français mais dont la codification est propre au droit belge. Exigence d'écrit et de précision : conformément à l'article XI.167 du CDE, la cession des droits patrimoniaux d'auteur doit être CONSTATÉE PAR ÉCRIT, et chaque mode d'exploitation cédé doit être expressément mentionné, avec précision de l'étendue, de la destination, du lieu et de la durée de la cession. Une cession rédigée en termes généraux ou implicites est inopposable au créateur : le contrat doit donc lister précisément les usages autorisés (réseaux sociaux de la marque, publicité payante, site web, print, durée d'exploitation). Droit moral incessible : conformément à l'article XI.165 du CDE, le droit moral du créateur — notamment le droit à la paternité de l'œuvre et le droit au respect de son intégrité — est incessible et perpétuel. La marque ne peut donc jamais racheter ce droit, même en versant une rémunération importante ; elle peut seulement obtenir l'accord du créateur pour certaines modifications ponctuelles ou pour une exploitation sans mention de son nom. Quand l'utiliser : pour toute commande de contenus (vidéos, photos, témoignages filmés) à un créateur, destinés à un usage par la marque en dehors ou en complément des comptes du créateur (publicité payante, site e-commerce, réseaux sociaux de la marque). Parties : la marque (ou l'agence agissant pour son compte) et le créateur UGC. Clauses essentielles : la description précise des contenus commandés (format, durée, nombre de versions), le brief créatif et les délais de livraison, la rémunération, la cession des droits d'exploitation détaillant chaque mode d'usage autorisé conformément à l'article XI.167 du CDE, la durée de la cession, et le rappel de l'incessibilité du droit moral du créateur. Erreurs à éviter : rédiger une clause de cession vague ou générale (« tous droits cédés »), inopposable au créateur faute de préciser chaque mode d'exploitation ; confondre ce contrat avec un contrat d'influenceur classique alors que le créateur UGC ne publie généralement pas sur son propre compte ; et omettre de préciser la durée de la cession, ce qui expose à un litige sur la poursuite de l'exploitation au-delà d'une période raisonnable.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de la marque

• Numéro d'entreprise (BCE) de la marque

• Adresse de la marque

• Nom et prénom (ou raison sociale) du créateur

• Adresse du créateur

• Description des contenus commandés

  Format, durée, nombre de versions.

• Brief créatif

• Délai de livraison

• Montant de la rémunération

• Modes d'exploitation cédés à la marque

  Lister précisément chaque usage autorisé : réseaux sociaux de la marque, publicité payante, site web, print, etc.

• Durée de la cession des droits

• Date de signature du contrat

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre un créateur UGC et un influenceur classique ?

Le créateur UGC produit des contenus pour le compte de la marque, qui les exploite ensuite sur ses propres canaux (publicité payante, site web, réseaux sociaux de la marque), sans que le créateur ne les publie nécessairement sur son propre compte — à la différence de l'influenceur, dont la collaboration porte typiquement sur une publication sur ses propres réseaux.

La cession des droits d'auteur doit-elle être écrite en Belgique ?

Oui, impérativement. Conformément à l'article XI.167 du Code de droit économique, la cession des droits patrimoniaux d'auteur doit être constatée par écrit et chaque mode d'exploitation cédé doit être expressément mentionné avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée.

Une clause de cession générale (« tous droits cédés ») est-elle valable en Belgique ?

Non. Une cession rédigée en termes trop généraux ou implicites est inopposable au créateur. Le contrat doit lister précisément chaque mode d'exploitation autorisé (réseaux sociaux de la marque, publicité payante, site web, print, etc.).

La marque peut-elle racheter le droit moral du créateur ?

Non. Conformément à l'article XI.165 du CDE, le droit moral de l'auteur — droit à la paternité de l'œuvre, droit au respect de son intégrité — est incessible et perpétuel, quel que soit le montant de la rémunération versée.

Combien de temps la marque peut-elle exploiter les contenus achetés à un créateur UGC ?

Uniquement pendant la durée précisée dans le contrat de cession. Sans mention de durée, la portée de l'autorisation reste incertaine et expose à un litige : il est essentiel de fixer une durée précise dans la clause de cession.

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