Entreprise
SOW SaaS : structurer un contrat d'implémentation en 2026
Un SOW mal rédigé est la première cause d'échec d'un projet SaaS B2B. Découvrez comment structurer vos livrables, phases de paramétrage et obligations contractuelles.
9 min
Guide RH 2026
Signature électronique pour les RH : contrats de travail et documents
La signature électronique des contrats de travail est légalement reconnue en France depuis l'ordonnance Macron de 2017 (article L.1221-1 modifié du Code du travail). Ce guide explique comment l'utiliser correctement pour les contrats de travail, avenants, ruptures conventionnelles et autres documents RH.
Mis à jour le
Cadre légal : la signature électronique en droit du travail
L'article L.1221-1 du Code du travail autorise la conclusion du contrat de travail par voie électronique. Le niveau de signature requis dépend du type de contrat : SES ou AES pour la majorité des contrats CDI/CDD, et une valeur probante renforcée (AES) recommandée pour les ruptures conventionnelles et les mandats de représentation.
- CDI / CDD : signature AES recommandée (OTP SMS/email)
- Avenant : même niveau que le contrat initial
- Rupture conventionnelle : AES recommandée avec OTP
- Contrat d'intérim : vérifier les CCN applicables
Documents RH pouvant être signés électroniquement
Contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)
Avenant au contrat de travail
Lettre de mission
Accord de confidentialité (NDA)
Charte informatique
Documents d'onboarding
Accord de télétravail
Formulaire de délégation
Workflow RH type avec Certyneo
- 1
Créez votre template de contrat
Importez votre modèle Word ou PDF. Définissez les champs à remplir (nom, poste, salaire) et les zones de signature.
- 2
Renseignez les informations du candidat
Nom, email et téléphone du futur employé. Certyneo envoie automatiquement l'OTP d'authentification.
- 3
Envoyez le contrat
L'employé reçoit un email avec un lien sécurisé. Il consulte et signe depuis n'importe quel appareil.
- 4
Archivez automatiquement
Le PDF signé avec audit trail est archivé 10 ans. Exportable à tout moment depuis votre tableau de bord.
Questions fréquentes — Signature électronique et RH
- Un contrat de travail signé électroniquement est-il valable ?
- Oui. L'article L.1221-1 du Code du travail français autorise expressément la conclusion du contrat de travail par voie électronique. La signature électronique avancée (AES) via OTP est recommandée pour sa valeur probante.
- Quel niveau de signature eIDAS pour un contrat CDI ?
- La loi ne précise pas de niveau minimum, mais les praticiens et juristes recommandent l'AES (Signature Avancée eIDAS) avec OTP SMS pour les contrats de travail. Certyneo inclut l'AES dès le plan Personnel (9 €/mois).
- L'employé doit-il créer un compte pour signer ?
- Non. L'employé reçoit un lien email, consulte le contrat et signe en quelques clics, sans créer de compte. L'authentification se fait par OTP envoyé sur son email ou téléphone.
- Comment archiver les contrats signés ?
- Certyneo archive automatiquement chaque contrat signé pendant 10 ans avec son audit trail horodaté. Les PDF sont téléchargeables à tout moment depuis votre tableau de bord, individuellement ou en masse.