Terme du glossaire · K

KYC (Know Your Customer)

Définition

KYC (Know Your Customer) désigne l'ensemble des procédures de vérification d'identité qu'une entreprise applique à ses clients avant d'entrer en relation d'affaires. Imposé historiquement aux banques par les directives anti-blanchiment (LCB-FT), le KYC s'est étendu aux opérations de signature électronique à fort enjeu : ouverture de compte, crédit, assurance, notariat. Le KYC repose sur trois piliers : vérification de pièce d'identité (OCR + détection de falsification), contrôle de liveness (preuve que la personne est réelle et présente), et recoupement d'informations. Le règlement eIDAS reconnaît le KYC vidéo comme moyen d'identifier un signataire pour une signature qualifiée (QES).

Questions fréquentes

Que signifie KYC ?

KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») désigne l'ensemble des vérifications qu'un établissement financier doit mener avant d'entrer en relation d'affaires : identité du client, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, profil de risque. C'est une obligation du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) issue du Code monétaire et financier.

Quel est le rôle de la Banque nationale de Belgique et de la FSMA dans le KYC ?

La Banque nationale de Belgique n'effectue pas le KYC à la place des banques : c'est la FSMA (Autorité des services et marchés financiers), qui contrôle la conformité des dispositifs KYC et LCB-FT des banques et des assurances et sanctionne les manquements. La Banque nationale de Belgique gère par ailleurs des fichiers consultés lors de l'entrée en relation, et les déclarations de soupçon sont transmises aux autorités compétentes.

Quels documents sont demandés lors d'un KYC ?

Pour une personne physique : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, parfois justificatif d'origine des fonds. Pour une entreprise : extrait de registre de commerce, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs. La collecte et la signature de ces dossiers se font aujourd'hui à distance, avec vérification d'identité et signature électronique du dossier d'entrée en relation.

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