Terme du glossaire · E

eIDAS

Définition

eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le règlement européen n°910/2014 qui établit un cadre légal commun pour les signatures électroniques, les cachets, l'horodatage et d'autres services de confiance dans l'UE. Il définit trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) et crée la notion de prestataires de services de confiance qualifiés. En savoir plus sur eIDAS →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le règlement eIDAS ?

Combien de niveaux de signature électronique eIDAS définit-il ?

Trois niveaux : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée.

Qu'est-ce qu'un prestataire de services de confiance qualifié au sens d'eIDAS ?

C'est un prestataire reconnu par eIDAS pour délivrer des services de confiance — signature, cachet, horodatage — au niveau qualifié, le plus élevé prévu par le règlement.

eIDAS s'applique-t-il uniquement à la signature électronique ?

Non — le règlement couvre aussi les cachets électroniques, l'horodatage et d'autres services de confiance, pas seulement la signature.

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