Terme du glossaire · H
Horodatage électronique
Définition
L'horodatage électronique est un mécanisme permettant de lier une donnée numérique à un instant précis, de manière vérifiable et infalsifiable. Un horodatage qualifié, émis par un prestataire qualifié au sens d'eIDAS, fournit une preuve légale de l'existence d'un document à une date donnée. Il est indispensable pour la conservation de la valeur probante des documents à long terme.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'horodatage électronique ?
C'est un mécanisme qui permet de lier une donnée numérique à un instant précis, de manière vérifiable et infalsifiable.
Qu'est-ce qu'un horodatage qualifié ?
C'est un horodatage émis par un prestataire qualifié au sens d'eIDAS, qui fournit une preuve légale de l'existence d'un document à une date donnée.
Pourquoi l'horodatage électronique est-il important pour un document signé ?
Il est indispensable pour la conservation de la valeur probante des documents sur le long terme.
Qui peut émettre un horodatage qualifié ?
Seul un prestataire de services de confiance qualifié au sens d'eIDAS peut émettre un horodatage qualifié.
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