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Qu'est-ce que le dossier de preuve et que contient-il ?
Qu'est-ce que le « dossier de preuve » dont on parle après une signature, et que contient-il exactement ?
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Le dossier de preuve (ou certificat de signature) est le document qui retrace tout le processus de signature. Il regroupe généralement :
- l'identité des signataires et leur méthode de vérification,
- l'horodatage de chaque action (ouverture, consultation, signature),
- les adresses IP,
- l'empreinte numérique du document signé,
- le niveau de signature eIDAS utilisé.
Il est généré automatiquement et joint au document signé. C'est la pièce que vous présentez en cas de contestation pour prouver qui a signé quoi, quand et comment.
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