Quand utiliser ce modèle
Embauche d'un salarié en CDI temps plein sous le régime français métropolitain. Modèle générique — la convention collective applicable à votre secteur peut imposer des clauses supplémentaires (grille de salaire minimale, durée du travail spécifique, indemnités, mutuelle).
Ne convient pas pour : CDD (cf. modèle dédié), temps partiel (nécessite mentions spécifiques art. L. 3123-6), cadre dirigeant (régime particulier), contrat d'apprentissage, portage salarial.
Ce que ce modèle couvre
- Identification — employeur (raison sociale, SIREN, représentant), salarié (état civil, adresse, n° SS).
- Engagement + date — prise d'effet, rattachement à un établissement.
- Fonction + niveau — intitulé, coefficient convention collective, rattachement hiérarchique.
- Période d'essai — 2 mois non-cadres, 4 mois cadres. Renouvelable une fois si écrite et acceptée.
- Rémunération — brut mensuel, 13ème mois si applicable, variable optionnelle.
- Durée du travail — 35 h/semaine, aménagement selon accord d'entreprise.
- Lieu de travail + mobilité — adresse principale, clause de mobilité géographique optionnelle (zone précise obligatoire).
- Confidentialité + non-concurrence — clauses optionnelles, non-concurrence exige contrepartie financière.
- Congés payés — 2,5 jours ouvrables / mois travaillé.
- Prévoyance + mutuelle — à compléter selon votre contrat d'assurance.
À adapter AVANT signature
- Convention collective — mention OBLIGATOIRE (nom + n° IDCC). Cherchez votre IDCC sur code.travail.gouv.fr.
- Grille de salaire — le brut doit respecter le minimum conventionnel + SMIC.
- Clause de non-concurrence — si incluse, fixer : durée, zone géographique, activités interdites, contrepartie financière (typiquement 30% du salaire brut moyen sur la durée). Sans contrepartie, elle est NULLE.
- Clause de mobilité — zone géographique PRÉCISE obligatoire (ex: "Île-de-France", pas "toute la France").
- Faire valider par votre DRH ou un avocat en droit social avant toute signature — un CDI mal rédigé coûte cher en prud'hommes.