Générateur de NDA (accord de confidentialité)
Créez en moins de deux minutes un accord de confidentialité prêt à signer, mutuel ou unilatéral, conforme au droit français (secret des affaires, confidentialité précontractuelle, RGPD). Tout se passe dans votre navigateur : aucune information saisie n'est envoyée à nos serveurs.
Étape 1 sur 3
Comment ça marche
Trois étapes, aucune inscription, aucune donnée envoyée à nos serveurs.
- 1
Renseignez les parties et le contexte
Choisissez un accord mutuel ou unilatéral, indiquez les deux parties, la finalité de l'échange et la nature des informations à protéger.
- 2
Générez et téléchargez
Le document est composé instantanément dans votre navigateur. Téléchargez-le en Markdown, imprimez-le en PDF ou copiez-le.
- 3
Faites-le signer électroniquement
Importez le NDA dans Certyneo pour le faire signer en ligne avec une valeur juridique eIDAS et un horodatage probant.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur le NDA
Quelle différence entre un NDA mutuel et unilatéral ?
Un NDA mutuel (ou bilatéral) protège les informations échangées dans les deux sens : chaque partie est à la fois divulgatrice et réceptrice. C'est le format adapté quand les deux entreprises partagent des informations sensibles (partenariat, co-développement, fusion). Un NDA unilatéral ne protège que les informations communiquées par une seule partie ; l'autre se contente de les recevoir (typique d'un recrutement, de la présentation d'un produit à un prospect, ou d'un prestataire à qui l'on confie des données).
Ce NDA a-t-il une valeur juridique en France ?
Oui. Le modèle s'appuie sur le droit français : l'obligation de confidentialité précontractuelle de l'article 1112-2 du Code civil, la protection du secret des affaires des articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce, et le RGPD pour les données personnelles. Comme tout contrat, sa force dépend de la précision des informations renseignées : décrivez clairement la finalité, la nature des informations couvertes et la durée. Pour un accord à fort enjeu, faites-le relire par un avocat.
Mes informations sont-elles envoyées sur vos serveurs ?
Non. La génération est entièrement réalisée dans votre navigateur : les noms des parties, la finalité et la description des informations confidentielles ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais stockés chez nous. C'est aussi pourquoi cet outil ne propose pas de lien de partage public du document rempli — un NDA contient par nature des informations sensibles.
Quelle durée de confidentialité choisir ?
Tout dépend de la nature des informations. Pour des données commerciales ou financières classiques, 2 à 5 ans après la fin des échanges est courant. Pour un savoir-faire technique, du code source ou des secrets industriels durables, 5 à 10 ans est plus prudent. Évitez les durées illimitées, souvent jugées disproportionnées par les tribunaux : une durée déterminée et raisonnable est plus solide juridiquement.
Comment faire signer le NDA une fois généré ?
Téléchargez le document, puis importez-le dans Certyneo pour le faire signer électroniquement par l'autre partie. La signature électronique eIDAS confère au NDA la même valeur qu'une signature manuscrite (article 1366 du Code civil), avec un horodatage et une piste d'audit probante. Le plan gratuit permet de démarrer sans carte bancaire.