SaaS, logiciels et informatique
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
Contrat SaaS B2B (Belgique)
Modèle gratuit de contrat SaaS B2B conforme au droit belge (Code civil, Livre 5) et au RGPD. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Conditions générales SaaS (Belgique)
Modèle gratuit de conditions générales SaaS conforme au droit belge (Code civil, CDE) et au RGPD. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de développement logiciel (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de développement logiciel conforme au droit belge (Code civil, Code de droit économique). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.