Quand utiliser ce modèle
Obligatoire dès qu'un site/service collecte la moindre donnée personnelle (formulaire de contact, compte utilisateur, newsletter). À publier en pied de page de tout site web.
À adapter avant publication
- Identité du responsable de traitement (article 1).
- Liste exhaustive des données collectées (article 2).
- Sous-traitants utilisés (hébergement, emails, paiement) — article 5.
- Si transferts hors UE : préciser le mécanisme (clauses-types, adéquation).
- Désigner un DPO si activité principale impliquant suivi à grande échelle.