SaaS, logiciels et informatique
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
Modèle de contrat SaaS B2B (Québec)
Modèle de contrat SaaS B2B pour le Québec, fondé sur le Code civil du Québec et la Loi 25. SLA, abonnement, propriété intellectuelle, renseignements personnels. Téléchargement gratuit.
Modèle de conditions générales SaaS (Québec)
Modèle de conditions générales SaaS pour le Québec, fondé sur le Code civil du Québec (contrat d'adhésion) et la Loi 25. Téléchargement gratuit.
Modèle de contrat de développement logiciel (Québec)
Modèle de contrat de développement logiciel pour le Québec, fondé sur le Code civil du Québec. Cession de droits d'auteur, garantie, résiliation. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.