Finance, prêts et garanties
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Modèles disponibles
Modèle de contrat de prêt entre particuliers (Québec)
Modèle de contrat de prêt entre particuliers pour le Québec (CCQ art. 2314 s.), respectant le plafond du taux criminel fédéral (60% - Code criminel). Téléchargez et signez.
Modèle de reconnaissance de dette (Québec)
Modèle de reconnaissance de dette pour le Québec (acte récognitif, art. 1547 CCQ), avec plafond d'intérêt conforme au Code criminel du Canada. Téléchargez et signez.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.