Données personnelles, RGPD et conformité
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
Modèle d'accord de traitement des renseignements personnels (Québec)
Modèle d'accord de traitement des renseignements personnels pour le Québec, conforme à la Loi 25. Registre des incidents, EFVP, sécurité. Téléchargement gratuit.
Modèle de politique de confidentialité site web (Québec)
Modèle de politique de confidentialité pour site web québécois, conforme à la Loi 25. Droits des personnes, témoins de connexion, personne responsable. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.