Terme du glossaire · K

KYC (Know Your Customer)

Définition

KYC (Know Your Customer) désigne l'ensemble des procédures de vérification d'identité qu'une entreprise applique à ses clients avant d'entrer en relation d'affaires. Imposé historiquement aux banques par les directives anti-blanchiment (LCB-FT), le KYC s'est étendu aux opérations de signature électronique à fort enjeu : ouverture de compte, crédit, assurance, notariat. Le KYC repose sur trois piliers : vérification de pièce d'identité (OCR + détection de falsification), contrôle de liveness (preuve que la personne est réelle et présente), et recoupement d'informations. Le règlement eIDAS reconnaît le KYC vidéo comme moyen d'identifier un signataire pour une signature qualifiée (QES).

Questions fréquentes

Que signifie KYC ?

KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») désigne l'ensemble des vérifications qu'une institution financière doit mener avant d'entrer en relation d'affaires : identité du client, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, profil de risque. C'est une obligation du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) issue du Code monétaire et financier.

Quel est le rôle de la Banque du Canada et de l'autorité de réglementation dans le KYC ?

La Banque du Canada n'effectue pas le KYC à la place des banques : c'est l'autorité nationale de réglementation prudentielle qui contrôle la conformité des dispositifs KYC et LCB-FT des banques et des assurances et sanctionne les manquements. La Banque du Canada gère par ailleurs des fichiers consultés lors de l'entrée en relation, et l'organisme de renseignements financiers reçoit les déclarations de soupçon.

Quels documents sont demandés lors d'un KYC ?

Pour une personne physique : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, parfois justificatif d'origine des fonds. Pour une entreprise : extrait d'immatriculation, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs. La collecte et la signature de ces dossiers se font aujourd'hui à distance, avec vérification d'identité et signature électronique du dossier d'entrée en relation.

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