Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : SES (Simple), AES (Avancée) et QES (Qualifiée). Chaque niveau offre un degré croissant de sécurité et de valeur juridique. Mais lequel choisir pour vos documents ?
Tableau comparatif SES vs AES vs QES
La signature électronique simple (SES) ne requiert aucune vérification d'identité particulière. Un clic, un dessin ou une case cochée suffisent. Elle convient pour les documents à faible risque juridique comme les devis, les comptes rendus de réunion ou les accords internes.
La signature avancée (AES) exige que le signataire soit identifié de manière univoque, par exemple via un code OTP envoyé sur son téléphone ou son email. Le lien entre le signataire et la signature est exclusif, et toute modification du document après signature est détectable.
La signature qualifiée (QES) est créée à l'aide d'un dispositif qualifié de création de signature et repose sur un certificat qualifié. C'est le seul type ayant automatiquement la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'UE.
Quel niveau pour quel cas d'usage ?
- SES : devis, bons de commande, accords internes, CGV, formulaires RH courants
- AES : contrats commerciaux, NDA, baux professionnels, documents de conformité
- QES : actes notariés, marchés publics européens, transactions immobilières, mandats SEPA
Comment choisir le bon niveau ?
Le choix du niveau dépend de trois facteurs : la nature du document (risque juridique), les exigences réglementaires de votre secteur, et le coût acceptable par transaction. Dans la majorité des cas B2B, la signature avancée (AES) offre le meilleur équilibre entre sécurité et facilité d'usage.