Le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le cadre juridique européen qui régit l'identification électronique et les services de confiance. Entré en vigueur en 2014 et renforcé par eIDAS 2.0 en 2024, il est la pierre angulaire de la confiance numérique en Europe.
Les objectifs du règlement eIDAS
eIDAS poursuit trois objectifs principaux : créer un marché unique numérique en harmonisant les règles à travers l'UE, garantir la sécurité juridique des transactions électroniques transfrontalières, et établir un cadre de confiance pour les services numériques.
Champ d'application
Le règlement s'applique aux signatures électroniques, aux cachets électroniques (pour les personnes morales), aux horodatages électroniques, aux services d'envoi recommandé électronique et à l'authentification de sites web. Il concerne toutes les entreprises opérant dans l'UE, quelle que soit leur taille.
Les prestataires de services de confiance (TSP)
Un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) est un organisme agréé par un État membre pour fournir des services de confiance qualifiés : certificats de signature, cachets, horodatage. La liste des QTSP est publiée sur la « Trusted List » européenne, consultable sur le site de la Commission européenne.
eIDAS 2.0 : les nouveautés
La révision eIDAS 2.0 introduit le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet), qui permettra à chaque citoyen européen de stocker et partager ses identifiants, diplômes et attestations de manière sécurisée depuis son smartphone. Ce portefeuille sera interopérable dans toute l'UE d'ici 2027.
Impact pour les entreprises
Pour les entreprises, eIDAS signifie qu'une signature électronique réalisée dans un pays de l'UE est automatiquement reconnue dans les 26 autres. Cela élimine les barrières juridiques aux échanges transfrontaliers et accélère les processus contractuels internationaux.